Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site internet édité par m-Tourisme Ludique, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 60 000 euros, sise 19 avenue d’Orléans 45450 Donnery, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 799 135 090 (ci- après « GEOMOTIFS »),

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

http://e-markizy.pl/?ployka=uk-darmowy-portal-randkowy&0e2=26 1.1. « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
rencontre hommes orlando 1.2. « Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, tel que décrit à l’article 3.1 ci-après.
http://pesa.com.mx/?rybawka=donde-conocer-mujeres-solteras-en-mexico&d23=fa 1.3. « Données » : désigne toutes les données collectées, générées ou traitées par l’intermédiaire du Site par l’Utilisateur.
1.4. « Données Personnelles » : désigne les Données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
1.5. « Elément(s) » incluant les « Eléments Protégés » : désigne tout élément mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux collections virtuelles, photos de détails ornementaux et vidéos créatives autour de motifs ornementaux.
1.6. « Réglementation applicable à la protection des données personnelles » : désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
1.7. « Services » : désigne les services accessibles à l’Utilisateur sur le Site.
1.8. « Site » : désigne le site internet www.geomotifs.fr édité par GEOMOTIFS et permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services et Eléments.
1.9. « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, qui accède au Site et l’utilise, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès

2 - Acceptation des CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et GEOMOTIFS. L’accès au Site est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site.

L’acceptation des CGU résulte automatiquement de chaque visite sur le Site.

Par ailleurs, dans l’hypothèse de création d’un Compte dans les conditions de l’article 3.1, l’Utilisateur sera invité à accepter les CGU à sa première connexion sur le Site en cochant la case prévue à cet effet.

GEOMOTIFS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé des nouvelles CGU à sa prochaine connexion au Site ou par tout autre moyen. L’accès et l’utilisation du Site seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU

3 - Modalités d'accès au Site

              3.1 - Création d'un Compte

L’accès à certaines fonctionnalités ou contenus du Site peut nécessiter la création d’un Compte. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse email valide.

L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet « S’inscrire » disponible sur la page d’accueil du Site, puis en saisissant son adresse email et un mot de passe.

L’Utilisateur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur « Valider » pour finaliser la création de son Compte. Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises et acceptées pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation de l’ouverture du Compte, à l’adresse de courrier électronique qu’il a indiquée. Cet email contient un lien hypertexte permettant à l’Utilisateur de confirmer son adresse email puis d’accéder à son Compte.

Une fois sur son Compte, l’Utilisateur peut compléter ses informations personnelles en renseignant les informations sollicitées dans les formulaires disponibles sur le Compte.

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de GEOMOTIFS ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Site du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, il se déconnecte proprement.

En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.

En aucun cas, GEOMOTIFS ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation du Site avec ses éléments d’authentification

              3.2 - Configuration minimal requise

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (ordinateur configuré, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son
accès internet

              3.3 - Disponibilité du Site

GEOMOTIFS s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de GEOMOTIFS et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

GEOMOTIFS n’est néanmoins tenu à aucune obligation, ni de moyen ni de résultat concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site ou de ses contenus. GEOMOTIFS se réserve la possibilité de fermer définitivement le Site, d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

4 - Utilisation du Site

              4.1 - Bon usage du Site

Le Site a pour but de mettre en lumière des détails ornementaux sous la forme de collections virtuelles imagées afin de proposer une expérience inédite de visite à distance de zones déterminées pour les Utilisateurs et de présenter les offres de services de GEOMOTIFS.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site, l’Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que pour ces seuls besoins exclusivement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables en France.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément faire son affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action liée à son utilisation du Site, y compris mais ne se limitant pas aux contributions vidéos, photos ou des écrits qu’il pourrait poster sur le Site.

Aucun contenu d’Utilisateur ne pourra faire l’objet d’une publication sans la validation préalable et discrétionnaire de GEOMOTIFS.

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de signaler tout contenu qu’il considèrerait comme portant atteinte à ses droits ou à toute législation ou règlementation applicable, et ce, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@geomotifs.fr

En cas de signalement du contenu d’un Utilisateur, GEOMOTIFS procèdera, après examen du signalement, à la suppression de tout contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits d’un autre Utilisateur ou de tout tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver GEOMOTIFS à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

              4.2 - Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :
- l’exercice d’actions illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers et d’autres Utilisateurs ;
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus ;
- et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

GEOMOTIFS pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter GEOMOTIFS

5 - Garanties

GEOMOTIFS ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Eléments ou Données intégrées et diffusées par l’Utilisateur sur le Site, après validation par GEOMOTIFS.

De même, GEOMOTIFS ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Eléments ou Données publiés par elle-même sur le Site.

 

L’Utilisateur est seul responsable de lintégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre et diffuse sur le Site. L’Utilisateur s’assure également que les Données qu’il intègre et diffuse sur le Site sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Site.

GEOMOTIFS ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. GEOMOTIFS ne garantit pas que le Site ou ses serveurs seront, à tout moment, exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels,
données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

6 - Responsabilités

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GEOMOTIFS, à quelque titre que ce soit. L’accès au Site et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site et des Données qu’il y intègre et diffuse.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de GEOMOTIFS en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Site et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourrait résulter de son utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, GEOMOTIFS exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

GEOMOTIFS est responsable des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU.

L’Utilisateur reconnait que GEOMOTIFS demeure libre de corriger et/ou modifier le Site à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de GEOMOTIFS ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit ou indépendant de sa volonté.

7 - Propriété intellectuelle

Le Site, les Services et tous les contenus présents sur le Site, édités par GEOMOTIFS (les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartient à GEOMOTIFS ou à des tiers ayant autorisé GEOMOTIFS à les exploiter.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Site conformément à son objet et dans le respect des CGU.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de GEOMOTIFS, en dehors des possibilités offertes depuis le Site via des boutons de
partage sur les réseaux sociaux. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de GEOMOTIFS.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de GEOMOTIFS et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

L’Utilisateur concède une licence non exclusive d’utilisation et d’exploitation à GEOMOTIFS sur tout élément publié sur le Site ou communiqué de quelque manière que ce soit à GEOMOTIFS (les « Contributions ») pour toute la durée d’existence des droits.

GEOMOTIFS sera libre de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Contributions, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de l’Utilisateur. GEOMOTIFS pourra copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Contributions, créer des œuvres dérivées à partir des Contributions, autoriser un tiers à réaliser de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de l’Utilisateur.

8 - Protection des données personnelles

GEOMOTIFS est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs de son Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci- après «Réglementation applicable à la protection des données personnelles».

L’Utilisateur reconnait et accepte que les Données Personnelles le concernant, collectées par GEOMOTIFS dans le cadre de l’exécution des CGU, sont nécessaires pour la création de son Compte, l’accès au Site et son utilisation ainsi que pour répondre à ses demandes relatives au Site, assurer le support et la maintenance du Site. Ces Données Personnelles peuvent, enfin, être traitées à des fins statistiques pour améliorer les performances et fonctionnalités du Site. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à GEOMOTIFS.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, GEOMOTIFS s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur du Site.

L’Utilisateur est également informé que, pour des raisons techniques, d’aide à la maintenance et au diagnostic, ses actions réalisées sur le Site seront loguées, enregistrées et horodatées dans une base de données dédiée. De manière non exhaustive, les actions peuvent concerner :
- la connexion au Site ;
- l’écriture d’un paramètre sur un équipement connecté ;
- une opération sur l’accès administration ;
- un export des données ;
- etc.
Conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, GEOMOTIFS s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des Données Personnelles de l’Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la
sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées tant que son Compte sera actif et qu’il utilisera le Site. Elles seront ensuite archivées, dans un environnement sécurisé conforme aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, pendant la durée légale nécessaire aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose également droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il estime que le traitement opéré par GEOMOTIFS constitue une violation de ses Données Personnelles.

En revanche, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ni du droit à leur effacement, sauf dans un cas de traitement à des fins de prospection commerciale conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sauf à risquer une clôture automatique et immédiate de son Compte à défaut pour GEOMOTIFS de pouvoir continuer à interagir avec lui.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de GEOMOTIFS par courriel adressé à l’adresse suivante : [contact@geomotifs.fr]. Il lui sera demandé une pièce d’identité pour justifier de son identité.

9 - Gestion des cookies

GEOMOTIFS a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à GEOMOTIFS dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Facebook, Twitter, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau et la clause « Réseaux sociaux » ci-après.

GEOMOTIFS utilise les cookies suivants :
Nom du cookie Domaine But Durée de validité Catégorie
_ga geomotifs.fr Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site (Statistiques) 2 ans Statistiques
_gat geomotifs.fr Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes (Statistiques) 1 jour Statistiques
_gid geomotifs.fr Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site (Statistiques) 1 jour Statistiques
Pour les utilisateurs connectés, les cookies suivants seront déposés :

 

 

Nom du cookie Domaine But Durée de validité Catégorie
wp-settings-{user_id} geomotifs.fr Utilisé pour enregistrer la configuration d’un utilisateur connecté au wp-admin 1 année Nécessaires
wordpress_ geomotifs.fr Utilisé pour stocker les informations d’authentification, utilisation limitée à l’accès au wp-admin est supprimé dès que l’utilisateur se déconnecte Nécessaires
wordpress_logged_in
wordpress_sec
geomotifs.fr Utilisé pour vérifier si l’utilisateur actuel est connecté sur le site 14 jours si vous avez sélectionné “Se souvenir de moi” quand vous vous êtes connecté, Session. Nécessaires
wordpress_test_cookie geomotifs.fr Test si le navigateur accepte les cookies Session Nécessaires

 

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par GEOMOTIFS sur le Site. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

- Windows Internet Explorer®
- Mozilla Firefox®
- Google Chrome®
- Apple Safari® (iPhone ; iPad)
- Apple Safari® (Mac)
- Désactivation de Google Analytics

10 - Réseaux Sociaux

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
- Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;
- Instagram®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.
- Pinterest, exploité par la société Pinterest Europe Ltd. Palmerston House, 2nd Floor Fenian Street Dublin 2, Ireland

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP. En tout état de cause, GEOMOTIFS n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :
- Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;
- Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370

Facebook® et Instagram® sont des marques déposées et appartiennent exclusivement à la société Facebook Inc.

11 - Durée - Résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en activant cette fonctionnalité disponible sur son Compte.

En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, GEOMOTIFS pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité,
tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. GEOMOTIFS pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont GEOMOTIFS pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

La désactivation du Compte sera opérée par GEOMOTIFS à réception de l’email informant l’Utilisateur de la résiliation de l’accès au Site par l’Utilisateur. Les Données, et notamment, les Données Personnelles de l’Utilisateur, seront alors archivées dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

GEOMOTIFS restituera à l’Utilisateur qui en fait la demande les Données qu’il aura intégrées sur le Site, sur simple demande

12 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

12.1. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à GEOMOTIFS. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à GEOMOTIFS. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.

13 - Contact

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter GEOMOTIFS par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@geomotifs.fr